VOUS AVEZ UNE QUESTION ?

Hygiène et sécurité


 
Publiée le 05/11/2014
Oui. Pour qu’une collectivité puisse finaliser son Document Unique, celui-ci doit tout d’abord être soumis au Comité Technique ou au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dont dépend la collectivité. Il faut aussi ajouter que le fonds national de prévention qui participe au financement du DU conditionne cette participation à sa présentation du Comité Technique
Ensuite, la collectivité  pourra le soumettre pour adoption à son assemblée délibérante (conseil municipal / communautaire / d’administration ).

AUTRES QUESTIONS Hygiène et sécurité

TOUTES LES THÉMATIQUES

Amenagement temps de travail Autorisation d\'absence
Avancement de grade Chèque-déjeuner Chômage Congé de paternité Congé maternité Congé parental Congés
Contractuel
Cotisations Cumul Discipline Emploi / poste
Formation Gestion du personnel
Hygiène et sécurité Intercommunalité Licenciement Maladie Mineur Notation - entretien professionnel Ppcr Rémunération
Sélections professionnelles Stagiaire Temps de travail Temps non complet Temps partiel