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Gestion du personnel


 
Publiée le 17/10/2014
Les agents placés en position de disponibilité de droit pour une durée inférieure à 6 mois ont un droit à réintégration dans leur emploi d’origine. En revanche, ceux qui vont au-delà de 6 mois ne bénéficient pas de ce droit, leur réintégration étant subordonnée à l’existence d’un emploi vacant correspondant à leur grade.
En conséquence :
-          Parce que l’agent en disponibilité pour une durée inférieure à 6 mois bénéficie d’un droit à réintégration sur son emploi, celui-ci ne doit pas être pourvu. Son remplacement peut alors s’effectuer sur le fondement de l’article 3 de la loi de 1984 qui prévoit que les collectivités « peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à :  1°) Un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ; 2°) Un accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de douze mois consécutifs ».
-           Comme l’agent absent depuis plus de 6 mois n’a aucun droit à réintégration sur son poste d’origine, la collectivité doit déclarer l’emploi comme vacant et le pourvoir dans les conditions prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Remarque : pour les agents en disponibilité pour convenances personnelles, le poste peut être déclaré vacant immédiatement, quelle que soit la durée de la disponibilité.

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