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Emploi / Poste


 
Publiée le 15/09/2014
Non.  Le fonctionnaire ne peut se trouver que dans une seule position statutaire. Il ne peut, en conséquence, être à la fois en activité et en disponibilité. L’article 11 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 dispose en ce sens que « la mise en disponibilité d’un fonctionnaire territorial occupant des emplois à temps non complet dans plusieurs collectivités ou établissements est prononcée par décision conjointe des différentes autorités territoriales concernées (...) ».

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