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Publiée le 22/08/2014
Oui. L'article 93 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit qu'un fonctionnaire territorial peut être licencié pour insuffisance professionnelle. Celle-ci peut être définie comme l'inaptitude à exercer les fonctions d'un grade par rapport aux exigences de capacité que l'administration est en droit d'attendre d'un fonctionnaire de ce grade (Conseil d’Etat, 16 octobre 1998, n° 155080).
Il est à noter que l’insuffisance professionnelle se distingue de la faute disciplinaire en ce qu'elle n'induit pas de faute caractérisée mais « un manque de diligence, de rigueur dans l'exécution du travail, l'inaptitude à exercer ses tâches professionnelles » de la part de l'agent visé (Conseil d'État, 17 mars 2004, n° 205436).
Cf. Réponse ministérielle à la question écrite AN n° 101744 du 8 mars 2011 (http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-101744qe.htm)

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