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Rémunération


 
Publiée le 03/07/2014
Sous réserve de les payer sur une base au moins égale à celle du SMIC (Conseil d’Etat, 23 avril 1982, n° 36851), la collectivité dispose d’une marge d’appréciation quant au niveau de la rémunération précise des agents non titulaires.
Est-ce à dire que la collectivité est libre de fixer comme elle l’entend le montant de cette rémunération ?
Non. Selon la jurisprudence administrative, il appartient à l‘autorité territoriale de fixer la rémunération des non titulaires, au cas par cas, « en prenant en compte principalement la rémunération accordée aux titulaires qu'ils remplacent et, à titre accessoire, d'autres éléments tels que le niveau de diplôme et l'expérience professionnelle des non titulaires ainsi recrutés » (Cour Administrative de Douai, 14 mars 2006, n° 04DA00951).

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