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Publiée le 28/05/2014
Pour occuper des emplois permanents, les adjoints techniques de 2ème classe doivent être recrutés comme stagiaires puis titularisés. Ils accèdent ainsi à un emploi public sans contrat préalable.
Cependant, dans l’hypothèse où il s’agit de pourvoir un emploi dans une commune de moins de 1 000 habitants et dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 % d’un temps complet, alors il est possible, en vertu de l’article 3-3 4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, de recourir au contrat. Mais encore faut-il que la délibération municipale prévoie la possibilité de recruter un agent titlulaire ou non titulaire.

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