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Publiée le 19/05/2014
Non. Les dispositions du décret du 19 juin 1991, qui fixent les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités territoriales, réservent aux seuls stages de formation visés à l’article 1, 2° de la loi du 12 juillet 1984 (formation en vue de titularisation ; formation en cours de carrière en relation avec les fonctions exercées ou en vue d'accéder à un nouveau corps ou à un nouvel emploi ; formation personnelle des fonctionnaires suivie à leur initiative)  le remboursement des frais de déplacement engagés par les agents des collectivités.
En conséquence, se trouvent exclus ceux occasionnés par la préparation aux concours et examens d’accès à la fonction publique territoriale (Cour administrative d’appel de Paris, 6 avril 2005, n° 01PA04086).

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