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Chômage


 
Publiée le 19/12/2013
En principe, une démission n’ouvre pas droit aux allocations chômage. Cependant, l'indemnisation reste ouverte en cas de départ volontaire d'une collectivité suivi d'une reprise de travail pendant au moins 91 jours avec perte d’emploi involontaire. Le fait d’avoir retravaillé 91 jours a ainsi pour conséquence de « neutraliser » la démission et de permettre l'ouverture de droits sur une période de référence intégrant l'emploi de démission (http://questions.assemblee-nationale.fr/q12/12-53782QE.htm).
Mais alors, qui indemnise ?
La charge de l'indemnisation incombe soit à l'employeur public soit au régime d'assurance chômage, en fonction de la règle dite de « la durée d'emploi la plus longue ». Ainsi, un agent territorial démissionnaire qui a retravaillé au moins 91 jours dans le secteur public ou privé est indemnisé par son ancienne collectivité territoriale si celle-ci l’a employé pendant la période la plus longue. Pour davantage de précisions, voir Conseil d'Etat, 30 décembre 2002, n°224462 et circulaire Unedic n° 05-08 du 25 mars 2005.

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