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Emploi / Poste


 
Publiée le 12/12/2013
Oui.
Si la création ou la vacance du poste doit nécessairement être déclarée auprès du Centre de gestion et publiée avant la signature de l’arrêté de nomination, en revanche le juge administratif considère que le délai de dépôt de candidature mentionné dans une offre d’emploi n’a qu’un caractère indicatif qui ne conditionne pas la légalité de la nomination (CAA Nancy, 13 novembre 2003, n°01NC01253).
En conséquence, s’il peut apparaître souhaitable que toutes les candidatures soient examinées jusqu’à la date limite de leur dépôt, l’employeur local est toutefois en droit de cesser ses recherches lorsqu’il estime avoir trouvé le bon candidat (v. QE Assemblée Nationale n° 73480, 2011). La seule exigence jurisprudentielle est une délai raisonnable entre la déclaration de vacance et la nomination afin de permettre l'expression des candidatures.

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