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Rémunération


 
Publiée le 04/12/2013
OUI. Le SFT est un élément de rémunération qui doit obligatoirement être versé aux agents qui remplissent les conditions requises, notamment assumer la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants (on se reportera au "Point sur..." n° 09/30).
Sont concernés les enfants d’âge scolaire (16 ans), les enfants infirmes ou incurables, les enfants de 16 à 20 poursuivant leurs études ou placés en apprentissage ou en stage de formation professionnelle, mais encore ceux ayant abandonné leur scolarité et demeurant sans activité ou ayant une rémunération n’excédant pas 55 % du SMIC.
Le Code de la Sécurité sociale dispose en effet, en son article L. 512-3, qu’ouvre droit aux prestations familiales : « 1° tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire ; 2° après la fin de l’obligation scolaire, et jusqu’à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n’excède pas un plafond ». Il conviendra à l’agent de fournir à l’autorité territoriale une attestation justifiant cette situation et précisant les éventuels revenus de l’enfant.

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