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Rémunération


 
Publiée le 14/10/2013
L’indemnité de repas de 15,25 € est versée forfaitairement sans tenir compte du montant réel de la dépense.
Toutefois, l’assemblée délibérante peut, pour une durée limitée, dans l'intérêt des services et pour tenir compte de situations particulières, fixer des règles dérogatoires (ex. montant supérieur à 15,25 €) dans la limite des sommes effectivement engagées (Cour Administrative d'Appel de Versailles n°09VE03049 du 21 janvier 2010).

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