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Emploi / Poste


 
Publiée le 08/09/2013
 
NON, un fonctionnaire territorial, qu'il soit à temps complet ou non complet, ne peut également exercer en qualité d'agent non titulaire au sein de la collectivité qui l'emploie.
 
Sur ce point, la jurisprudence est catégorique : un fonctionnaire titularisé dans son grade ne peut légalement, tant qu'il n'a pas perdu sa qualité de fonctionnaire titulaire, être recruté par son administration comme agent contractuel (Conseil d'Etat, 13 novembre 1981, requête n° 11564 / 23 février 1966, demoiselle Brillé, requête n° 64259).
Cette position a été réaffirmée par le Ministre de la fonction publique en 2010, en réponse à une question parlementaire (JO Sénat du 19 août 2010, p. 2187).
 
Par ailleurs, l'article 9 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 prévoit qu'un fonctionnaire territorial percevant une rémunération à temps complet ne peut être nommé dans un emploi à temps non complet de la même collectivité, d'un établissement relevant de la même collectivité ou du même établissement.
 
En revanche, ce même décret permet à un fonctionnaire à temps non complet de cumuler en cette qualité deux ou plusieurs emplois à temps non complet au sein d'une même collectivité sous réserve que la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15 % celle afférente à un emploi à temps complet. Ce texte n'est applicable qu'aux fonctionnaires, au sens de l'article 4 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

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