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Amenagement temps de travail


 
Publiée le 26/04/2013
Sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un protocole sur la durée du travail applicable dans la collectivité, ces jours fériés ne peuvent faire l'objet d'une compensation.
En effet, le cycle de travail fixé sur quatre jours, organise un régime de travail de droit commun qui lie les agents concernés. Les journées du samedi, dimanche et lundi doivent être considérées comme des jours non travaillés sans pouvoir leur appliquer un régime distinct (en l'espèce récupération des lundi fériés).
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