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Contractuel


 
Publiée le 15/02/2013
NON
Contrairement à ce qui a été indiqué dans le graphique en page 13 du Point sur n° 2012/25, la délibération concernant le programme pluriannuel peut être prise après le 24 février.
La date limite du 24 février 2013 ne concerne que la saisine du comité technique.

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