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Congés


 
Publiée le 23/07/2012
La journée de solidarité est prévue par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi du 16 avril 2008.
Le principe est conservé mais les modalités de mise en oeuvre sont modifiées.
Vous avez le choix entre les trois modalités suivantes :
- choisir parmi les jours fériés autre que le 1er mai la journée qui deviendra la journée de solidarité de la collectivité,
- choisir une journée parmi le contingent d'heures de réduction de travail pour les agents qui en bénéficient,
- un autre jour permettant le travail de 7 heures auparavant non travaillées à l'exclusion des jours de congés annuels.
La journée est proratisée pour les agents à temps non complet ou autorisés à travailler à temps partiel.
La date est fixée par délibération de l'assemblée délibérante après avis du comité technique.
 

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