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DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Congés


 
Le congé sans rémunération pour convenances personnelles est-il ouvert aux CDD ?
Publiée le 22/09/2017
Non.
Seul l’agent en CDI peut le solliciter. On se reportera à l’article 17 du décret 88-145 : « L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut solliciter, dans la mesure compatible avec l'intérêt du service, un congé sans rémunération pour convenances personnelles… ».
 Rappelons que pour les agents titulaires le congé sans rémunération n’existe pas non plus. Il faudra solliciter une disponibilité pour convenances personnelles.

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