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Rémunération


 
L’indemnité de régisseur est-elle cumulable avec le RIFSEEP ?
Publiée le 10/11/2017
Non.
Rappelons que le RIFSEEP est, par principe, exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature. La part IFSE a vocation à remplacer les primes et indemnités liées aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise et la part CIA toutes celles qui sont liées à la manière de servir.
Ainsi, comme le précise la Direction Générale des Collectivités Locales (FAQ DGCL, mise à jour du 16 octobre 2017), « l’indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes prévue à l’article R. 1617-5-2 du Code général des collectivités territoriales fait partie des éléments de rémunération liés à une sujétion particulière, qui correspond à une contrainte spécifique du fait même de la nature des fonctions occupées. Pour les cadres d’emplois bénéficiant du RIFSEEP, cette indemnité n’est pas cumulable avec ce nouveau régime indemnitaire ».

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