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Temps de travail


 
L’heure supplémentaire d’un agent à temps partiel est-elle majorée ?
Publiée le 13/09/2018
Non.
L'heure supplémentaire d'un agent à temps partiel, quels que soient la quotité de travail et le moment où elle est effectuée, est rémunérée au taux horaire d'un temps plein sans majoration. En effet les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ne s’appliquent pas aux agents à temps partiel.
Point sur n° 11/22
 
 

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