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DERNIÈRE QUESTION PUBLIÉE

Mineur


 
Est-il possible de recruter un mineur de 16 ans ?
Publiée le 29/06/2018
Oui avec l’autorisation des parents (sauf s'il s'agit d'un mineur émancipé).
 
Existe-t-il des spécificités ?
Oui, notamment en matière de temps de travail et de repos.
 
Quelles sont les activités interdites pour un saisonnier mineur ?
En vertu des articles D.4153-15 et s. du code du travail un certain nombre de travaux sont interdits aux mineurs. On rencontre notamment des travaux comportant des risques mécaniques ou des travaux exposant à un risque chimique et à un risque électrique. 
C’est ainsi, par exemple, que sont interdites les machines dont l’usage comporte un risque de coupure, d'écrasement ou d'entraînement (exemples : débroussailleuse, tronçonneuse, taille-haies, broyeur, etc.). 
On se reportera utilement au Point sur n° 2016/23

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