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27/07/2010TRAJET DOMICILE-TRAVAIL

Désormais, les employeurs publics doivent prendre en charge 50 % du coût des abonnement de transport (bus, train, location vélo) pour les trajets domicile - travail dans la limite de 77,84 € par mois.

Une délibération est inutile. L'agent présente ses justificatifs à son employeur à l'appui de sa demande de remboursement.

Décret n°2010-677 du 21 juin 2010

Pôle direction (poste 130)

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